Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2025
Chez DBC, chaque ligne de ces CGV est pensée pour vous simplifier la vie : des tarifs transparents, un service client humain et des interventions éclair sur vos appareils reconditionnés.
0. Identité du vendeur
DBC PARIS 17 BIS, SAS immatriculée au RCS Paris 922 178 488, TVA FR28922178488, siège social 110 avenue de Villiers, 75017 Paris.
Service client : WhatsApp (icône sur le site) — réponse < 4 h ouvrées | Tel. 07 43 39 66 69 — réponse < 1 h ouvrée | E-mail : contact@dbcstore.fr — réponse < 24 h ouvrées
1. Champ d'application et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur dbcstore.fr. En confirmant votre achat, vous acceptez sans réserve ces CGV.
2. Définitions
- Acheteur : toute personne (consommateur ou pro) achetant un Produit pour un usage non commercial.
- Produits : appareils électroniques reconditionnés ou neufs, accessoires et services associés.
- Plateforme : site dbcstore.fr
3. Création de compte et commande
Créer un compte est recommandé mais jamais obligatoire : vous pouvez passer commande en mode « invité ».
Parcours express : sélection • panier • livraison/paiement • validation. Le paiement vaut engagement de payer.
Nous confirmons la disponibilité en moins de 24 h. Si un Produit est finalement indisponible, nous annulons et remboursons immédiatement.
4. Prix et modalités de paiement
- Prix en euros TTC, affichés hors frais de livraison éventuels.
- Moyens acceptés : CB (Visa, MasterCard), virement SEPA.
- Le débit intervient à l'expédition ou au retrait, jamais avant que votre colis ne bouge.
5. Livraison et retrait
| Option | Délai indicatif | Tarif |
|---|---|---|
| Retrait atelier DBC | 2 h max après notification | Gratuit |
| Chronopost domicile | 24 h | Affiché avant paiement |
| Colissimo domicile | 4-5 jours ouvrés | Affiché avant paiement |
| Mondial Relay | 48-72 h | Affiché avant paiement |
La propriété et les risques vous sont transférés à la remise physique du colis, une fois le paiement intégral reçu.
6. Droit de rétractation — 14 jours
Vous disposez de 14 jours pour changer d'avis. Un WhatsApp, un appel ou un e-mail suffit et nous vous expédions une étiquette pré-payée dans les 4 h ouvrées. Vous avez ensuite 14 jours pour expédier le Produit dans son état d'origine.
Nous remboursons sous 14 jours maximum après réception, frais de port initiaux inclus.
Exceptions : articles personnalisés, écouteurs intra-auriculaires ouverts, accessoires scellés descellés.
7. Garanties
7.1 Garanties légales
- Conformité : 2 ans (1 an pour les biens d'occasion).
- Vices cachés : 2 ans à compter de la découverte.
7.2 Garantie commerciale DBC — 24 mois
- Interventions instantanées : 90 % des réparations ou échanges se font sur-le-champ en atelier.
- Engagement maximum : jamais plus de 3 jours ouvrés pour solutionner un problème, pièces d'origine incluses.
- Zéro frais : transport, diagnostics et main-d'œuvre pris en charge par DBC.
- Plan B : si la réparation est impossible ou dépasse 3 jours, vous choisissez entre remplacement équivalent, avoir 12 mois ou remboursement intégral.
Exclusions : oxydation, cassé, usure normale batterie, utilisation non conforme.
8. Service après-vente et réclamations
Un souci ? Contactez-nous via WhatsApp, téléphone ou e-mail. Réponse garantie < 24 h ouvrées.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le Médiateur du e-commerce FEVAD ou la plateforme RLL de la Commission européenne.
9. Responsabilité
DBC répond de la bonne exécution du contrat, sauf force majeure ou mauvaise utilisation manifeste du Produit.
10. Données personnelles
Nous protégeons vos données : traitements limités, chiffrés et respectueux du RGPD. Vos droits s'exercent à privacy@dbcstore.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu (logos, textes, photos) appartient à DBC ou ses partenaires.
12. Droit applicable & règlement des litiges
Le droit français s'applique. Les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de procédure civile si aucune solution amiable n'aboutit.